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R.C.A.6V.Q. 308 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 33
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Texte intégral
33.(Abrogé : 2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 33.).
2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33; 2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 33.
33.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 293 est abrogé.
2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
33.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 293 est abrogé.
2022, R.C.A.6V.Q. 308, a. 33.
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